La présente politique décrit, conformément aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Phormian dans le cadre de l’application Phormian.
Phormian opère une plateforme technologique permettant à des organisations partenaires — mutuelles, caisses de prévoyance, employeurs, comités sociaux et économiques — de proposer à leurs adhérents, salariés ou membres un programme de cashback.
Lorsque vous utilisez l’application, vous accédez à un programme proposé par l’organisation qui vous y a invité (ci-après votre « Partenaire »). La qualification précise de Phormian au regard du RGPD varie selon les traitements concernés (voir § 04).
Pour la lecture de la présente politique, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-dessous. Les notions issues du RGPD non définies ici (notamment « donnée à caractère personnel », « traitement », « personne concernée », « violation de données ») conservent le sens que leur donne l’article 4 du Règlement.
Phormian traite les catégories de données à caractère personnel suivantes, et uniquement celles-ci :
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale explicite :
Selon le traitement concerné, Phormian agit en qualité de responsable du traitement, de sous-traitant ou de responsable conjoint au sens des articles 4, 26 et 28 du RGPD. Cette qualification détermine notamment l’interlocuteur compétent pour l’exercice de vos droits (voir § 09).
Pour les traitements opérés en responsabilité conjointe, les Parties ont défini par accord, conformément à l’article 26 § 1 RGPD, leurs obligations respectives. Les grandes lignes de cet accord sont mises à votre disposition sur demande, conformément à l’article 26 § 2 RGPD.
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs besoins :
Tous les sous-traitants ultérieurs auxquels Phormian recourt sont soumis contractuellement à des obligations de protection des données substantiellement équivalentes à celles auxquelles Phormian est elle-même tenue, conformément à l’article 28 § 4 RGPD. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est tenue à votre disposition sur demande adressée à privacy@phormian.fr.
Notre prestataire de services de paiement Stripe opère via son entité européenne Stripe Payments Europe Limited, établie en Irlande. Dans le cadre de ses opérations, Stripe peut être amené à transférer des données vers sa maison-mère Stripe, Inc., située aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir :
Pour plus d’informations sur les traitements opérés par Stripe et les garanties associées, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe à l’adresse stripe.com/fr/privacy.
En dehors du cas particulier de Stripe décrit ci-dessus, aucun transfert de vos données vers un pays tiers n’est mis en œuvre par Phormian. Si une évolution de notre écosystème de sous-traitants devait conduire à un nouveau transfert, il ne pourrait avoir lieu que dans le respect des conditions du chapitre V du RGPD — décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée au sens des articles 46 et suivants. La présente politique serait mise à jour pour en informer les personnes concernées.
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e RGPD), vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales applicables.
À l’issue de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées de manière irréversible.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, sur vos données à caractère personnel, des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits par écrit à privacy@phormian.fr, ou directement depuis votre espace personnel sur l’application Phormian. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (art. 12 § 5 RGPD).
Selon la qualification du traitement concerné (voir § 05), votre demande sera traitée par Phormian, par votre Partenaire, ou conjointement. Phormian s’engage à vous orienter vers l’interlocuteur compétent. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de pluralité de demandes (art. 12 § 3 RGPD).
Phormian peut être amenée à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande, lorsque des doutes raisonnables existent quant à celle-ci (art. 12 § 6 RGPD).
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires, l’évolution des traitements ou de notre écosystème de sous-traitants. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié, notamment lors de votre prochaine connexion à l’application.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (art. 77 RGPD). En France :